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Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.jeanetteetginette.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro Entrepreneur
Nom de l’entreprise : CHATARD LAURA 

Enseigne : Jeanette&Ginette

Adresse : 1 avenue président poincaré 33400 Talence
SIRET :  83368297400013   R.C.S. Bordeaux
Adresse de courrier électronique : jeanetteetginette@gmail.com
Le Créateur du site est : Chatard Laura 
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.jeanetteetginette.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jeanetteetginette.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jeanetteetginette.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jeanetteetginette.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.